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PTZ 2016 ?

Publié le 12/02/2016

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En (presque) deux mots, qu'est-ce que le PTZ+, version 2016 ?

Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est un prêt accordé sans aucun intérêt : vous ne remboursez que le capital et réalisez ainsi des économies très importantes par rapport à un prêt bancaire classique.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

  • vous devez acheter votre résidence principale (ne cherchez pas à l'obtenir pour votre maison de week-end, ça ne marchera pas !)
  • vous devez acheter un bien immobilier pour la première fois (techniquement, on vous appelle un "primo-accédant", dans les faits, on vous demande de ne pas avoir été propriétaire durant les 2 années précédentes)
  • vos revenus doivent être inférieurs à un plafond : là encore, les choses ne sont pas si simples, puisque les revenus considérés sont le "Revenu Fiscal de Référence" de l'année N-2, c'est-à-dire les revenus de l'année 2014, décarés et payés en 2015 (le RFR est donc indiqué sur votre avis d'imposition 2015) et que ces plafonds dépendent de la zone (A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe votre logement. Une précision : afin d'éviter les "effets d'aubaine" en cas de hausse subite des revenus entre 2014 et 2016, le montant retenu sera le plus élevé des deux montants : revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou montant total de l'acquisition divisé par 9.
  • le bien acheté doit forcément appartenir à l'une 3 catégories suivantes :

1 Le bien acheté est un logement neuf

Nous parlons ici de l'acquisition d'un logement neuf (jamais occupé ou vente sur plan) ou de la construction d'un logement.

2 Le bien acheté est un logement ancien, avec réalisation de travaux

C'est l'une des grandes évolutions du PTZ 2016. Le PTZ peut dorénavant financer des projets d'acquisition dans l'ancien, qu'elle qu'en soit la localisation, mais qui s'accompagnent obligatoirement de la réalisation de travaux d'un montant au moins équivalent à 25 % du montant de l'opération.

ExempleAinsi, si vous achetez un bien 200 000 € (frais d'agence inclus), vous devrez obligatoirement réaliser au moins 50 000 € de travaux (devis ou factures à l'appui), et ce dans un délai de 3 ans, afin de bénéficier d'un prêt à taux zéro.

3 Le bien acheté est un logement appartenant au parc social existant

Le bien est alors un logement HLM, acheté par ses occupants (ou par les occupants d'un logement appartenant à la même régie immobilière).

Les plafonds de revenus au 1er janvier 2016

Voici, par zone, les plafonds de revenus à respecter

Taille du foyer

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et +

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Meilleurtaux met à votre disposition :

  • un simulateur vous permettant de vérifier dans quelle zone géographique se situe un bien immobilier, à partir d'un simple code postal
  • un simulateur vous permettant de vérifier vos droits au PTZ 2016

Informations selon nos partenaires financiers MEILLEURTAUX.COM

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